Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 aout 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site du réseau F-CRIN GRACE sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l'association "Grace Support"
Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Hôpital Rangueil
1 avenue Jean Poulhès
TSA 50032
Toulouse cedex 9
Nous contacter par mail : contact@fcrin-grace.org
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
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Toute information transmise volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes via le formulaire de contact
Diffusion d’informations relatives au réseau de recherche
Gestion des inscriptions aux événements, newsletters ou groupes de travail
Amélioration du site et analyse de fréquentation
Respect des obligations légales et réglementaires
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels)
L’intérêt légitime du responsable de traitement (fonctionnement du site, sécurité)
Le respect d’obligations légales
Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement :
Aux équipes en charge de la gestion du réseau de recherche
Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance), strictement encadrés
Aux autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée limitée :
Données de contact : jusqu’à 1 an après le dernier échange
Données liées aux inscriptions : durée nécessaire à la gestion de l’activité concernée
Cookies : conformément à la réglementation en vigueur (maximum 13 mois)
Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@fcrin-grace.org
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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